Logiciels FAUCONNET Ingénierie S.A.S

Tarifs de vente de l’électricité pour les installations photovoltaïques (vente totale ou vente de surplus suite à auto-consommation).

Fixés par Arrêté du Ministère de la transition énergétique :

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de
l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113790

Version pdf :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oPOIInpk0Qlz7ZSxTlZ2VP8Vf14oJEpIw850AsE_LEo=

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173060

Version pdf :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0lpEVRKDmjIZO3dU57foq2kcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=