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Prix rachat électricité PV

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Sortie le:15/01/2010
ID article:114
Langue:Français

Depuis le 14 Janvier 2010, le prix de rachat du photovoltaïque a évolué (cf art 6 de l'arr ci-dessous).

L'arrêté fixant ces nouveaux tarifs est le suivant :

Sous forme html :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673951&dateTexte=&categorieLien=id

Sous forme pdf :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100114&numTexte=14&pageDebut=00727&pageFin=00733

 



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