Vous êtes ici : Accueil support > Fisa-DPE> FAQ> Comment se passe l'envoi des DPE à l'ADEME ?

Comment se passe l'envoi des DPE à l'ADEME ?

underline
Sortie le:10/06/2013
ID article:509
Langue:Français

FlashCode
Retrouver cet article sur votre SmartPhone

Question :

Comment envoyer avec Fisa-DPE 2013 mes DPE à l'ADEME ? 

Explication :

L'arrêté du 08/02/2013 oblige à ce que tous les DPE réalisés à partir du 01/06/2013, soient envoyés sur la base de données de l'ADEME à l'aide d'un logiciel Evalué positivement par le ministère du logement.

Fisa-DPE a suivi toutes les démarches afin de proposer cette fonction à ses utilisateurs.

Il faut installer Fisa-DPE 2013 v2.20 minimum pour disposer de la fonction d'envoi à l'ADEME.

L'envoi ADEME se déroule en 2 étapes :

Etape 1 : Envoi des données et retour du numéro d'enregistrement (#ADEME) du DPE.

Etape 2 : Envoi du rapport.

Il est important de noter :
- Il n’y a pas de délai limite entre la date d’établissement du DPE et son envoi à l’ADEME.
- Les envois ADEME sont définitifs.
- Ainsi, vous ne pourrez pas soumettre 2 fois un même DPE à l’envoi ADEME, sinon il faudra envoyer votre DPE une seconde fois et demander par écrit à l’ADEME la suppression du premier.

Nous vous invitons donc à envoyer le DPE à la base ADEME qu'une fois le DPE complètement finalisé (calcul et rapport).

L'envoi du DPE sur la base ADEME retourne un numéro d'enregistrement du DPE. Ce numéro #ADEME est reporté sur le rapport final qui est produit à votre client.

Fisa-DPE reporte ce #ADEME à deux endroits sur le rapport :

  • En haut à gauche de la première page du rapport (à la suite de "N° :")
  • En haut à droite de la première page de la fiche technique (à la suite de "Référence du DPE :")

 

Solutions :

  • Etape 0 (Configuration du logiciel)  :

Avant de pouvoir transmettre vos DPE à l'ADEME, il vous faut renseigner vos identifiant et mot de passe de connexion à la base de données ADEME dans les préférences de Fisa-DPE.

    Pour cela, suivez les instructions suivantes :

     - Cliquez sur le menu Fichier
     - Puis préférences...
     - Saisissez vos identifiant et mot de passe de connexion à la base de donnée ADEME dans les champs prévus à cet effet (dans l'encart bleu clair).
     - Cliquez sur Ok.

Vos identifiant et mot de passe de connexion à la base de donnée ADEME vous ont été envoyés directement par l'ADEME. Ils ont été envoyés à tout diagnostiqueur titulaire d'une certification en cours de validité.

  • Etape 1 (Envoi des données) :
  • La première étape consiste à envoyer les informations relatives au DPE à la base de données ADEME. Chacune de vos saisies est codifiée afin d'en permettre l'analyse ultérieure.

    Pour réaliser cette étape, cliquez sur le menu Fichier, Envoi DPE à l'ADEME..., Envoi Données DPE à l'ADEME (Traitement #1).

    A cette étape, le logiciel vérifie quelques saisies, notamment le format des adresses que vous avez utilisé pour le bien immobilier ou le propriétaire du bien.

    Par exemple, l'adresse du bien doit être écrite de la manière suivante :

53 boulevard Sébastopol
75016 Paris

L'adresse du propriétaire du bien doit être écrite de la manière suivante :

Monsieur et Madame Dupond
18 avenue Jean Jaurès
91000 Evry

Une fois les quelques vérifications réalisées, le logiciel envoie les informations à l'ADEME. La base de donnée de l'ADEME peut elle aussi remonter quelques erreurs de saisie qu'il convient de corriger avant d'essayer à nouveau l'envoi.

Si l'étape 1 s'est bien passée, la base de données ADEME renvoie un numéro d'enregistrent "partiel". Ce numéro (#ADEME partiel) est affiché en orange sur les généralités administratives et sur les rapports. Il convient de bien sauvegarder le fichier DPE afin de conserver ce numéro.

  • Etape 2 (Envoi du rapport) :

Cette étape consiste à envoyer le rapport du DPE complet préalablement établit en format pdf. Le format pdf est rendu obligatoire par l'ADEME.

    Il existe différents moyens pour produire ce rapport :

     - A partir du rapport produit par Fisa-DPE (utilisez une imprimante pdf de type PdfCreator pour le générer, ou directement Fichier enregistrez sous si vous avez Word 2007 ou 2010)
     - A partir d'un scanner afin de reprendre la totalité des annotations manuscrites reportées sur le rapport
     - Ou tout autre moyen permettant d'obtenir un rapport complet, propre et clair.

    Attention, ce rapport ne peut être produit qu'après l'étape 1. En effet, le #ADEME doit figurer sur le pdf transmis à l'ADEME.

    Veillez à ce que le pdf envoyé ne soit pas de taille trop importante (200 ko maxi conseillé par l'ADEME).

    Pour réaliser cette étape, cliquez sur le menu Fichier, Envoi DPE à l'ADEME..., Envoi Rapport PDF à l'ADEME (Traitement #2), sélectionnez le pdf à envoyer et enfin cliquez sur "Ouvrir".

    Si l'étape 2 s'est bien passée, la base de donnée ADEME renvoie un numéro d'enregistrent "complet". Ce numéro (#ADEME complet) est affiché en vert sur les généralités administratives et sur les rapports. Il convient de bien sauvegarder le fichier DPE afin de conserver ce numéro.

    Jerome FAUCONNET.





Noter cette FAQ

Vous n'avez pas encore noté cette FAQ

 



Toute l'équipe vous souhaite une bonne visite.