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Sortie le:	22/03/2011
ID article:	276
Langue:	Français

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Question :

Je cherche les textes règlementaires sur le crédit d'impôt de 2012 relatif aux dépenses pour une habitation principale en faveur des économies d'énergie, mais je n'en trouve pas. 

Où puis-je trouver des textes "clair" pour le crédit d'impôt 2012 ?

Quels sont les aides financières que je peux avoir pour contruire ou rénover mon logement ?

Explication :

Même si le site www.legifrance.gouv.fr a bien évolué, il est souvent difficile de retrouver les textes relatifs au crédit d'impôt 2012.

Vous trouverez également ci-dessous un document diffusé par l'ADEME récapitulant la liste des aides financières disponibles pour les logements. 

NB : Cette page a été mise à jour au 01/02/2012 pour les crédits d'impots pour 2012.

Solutions:

• Solution 1

Fisa-DPE intègre sur chacun des rapports faisant référence au crédit d'impôt une annexe synthétisant les conditions et taux de crédit d'imôt en faveur des éconnomies d'énergie.

Vous pouvez télécharger cette synthèse ci-dessous.

• Solution 2

Vous pouvez égelement télécharger ci-dessous les deux textes décrivant les modalités d'obtention du crédit d'impôt pour 2012.

Nous avons fait des pdf des textes afin de conserver une copie du texte en vigueur au 01/01/2012.

En effet, la version "compilée" disponible sur le site legifrance évolue chaque année.

• Solution 3

  Pour visionner la version toujours à jour des textes sur le crédit d'impôt, vous pouvez utiliser les lien ci-dessous : 

  • Lien site Legifrance, Matériel éligible
  • Lien site Legifrance, Taux CI

• Solution 4

Vous pouvez visualiser le document diffusé par l'ADEME en cliquant ici.

Jerome FAUCONNET.

Téléchargement:

• Où puis-je trouver les textes "clair" pour le crédit d'impôt 2010 ?