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Sortie le:	03/06/2010
ID article:	152
Langue:	Français

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Question :

Je cherche les textes règlementaires sur le crédit d'impôt de 2010 relatif aux dépenses pour une habitation principale en faveur des économies d'énergie, mais je n'en trouve pas. 

Où puis-je trouver des textes "clair" pour le crédit d'impôt 2010 ?

Explication :

Même si le site www.legifrance.gouv.fr a bien évolué, il est souvent difficile de retrouver les textes relatifs au crédit d'impôt 2010.

Solution(s):

• Solution 1

Fisa-DPE intègre sur chacun des rapports faisant référence au crédit d'impôt une annexe synthétisant les conditions et taux de crédit d'imôt en faveur des éconnomies d'énergie.

Vous pouvez télécharger cette synthèse ci-dessous.

• Solution 2

Vous pouvez égelement télécharger ci-dessous les deux textes décrivant les modalités d'obtention du crédit d'impôt pour 2010.

Nous avons fait des pdf des textes afin de conserver une copie du texte en vigueur au 01/06/2010.

En effet, la version "compilée" disponible sur le site legifrance évolue chaque année.

• Solution 3

  Pour visionner la version toujours à jour des textes sur le crédit d'impôt, vous pouvez utiliser les lien ci-dessous : 

  • Lien site Legifrance, Matériel éligible
  • Lien site Legifrance, Taux CI

 

Téléchargement:

• Où puis-je trouver les textes "clair" pour le crédit d'impôt 2012 ?