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Quand et comment la RT 2012 sera-t-elle applicable ?
Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont présenté Mardi 06 juillet 2010, en conférence de presse, la future Réglementation Thermique 2012.
Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à son contenu.
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Cliquez ici pour consulter la note de l'ADEME sur le programme PREBAT
Cliquez ici pour consulter la convention pour les bâtiment existants
Dans les grandes lignes, il faut retenir :
- un objectif de consommation "fixer" à 50 kWh EP/m2.an à moduler selon différents critères
- des dates d'application au 01/07/2011 et 01/01/2013 respectivement pour le tertiaire et le logement (application anticipée pour le tertiaire)
- un renforcement des autocontrôles par "l’établissement d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à deux étapes clés du processus de construction : d’une part lors de la demande de permis de construire, et d’autre part à l’achèvement du bâtiment". (cf pdf conf presse complet p 18/46).
- Une implication complète du maître d'oeuvre (sachant) dans le projet mené par le maître d'ouvrage (cf pdf conf presse complet p 18/46).
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