A quelle date sera applicable la RT2012 ?
| Sortie le: | 05/01/2010 |
| ID article: | 105 |
| Langue: | Français |
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Question :
A quelle date sera applicable la RT2012 ?
Réponse :
La prochaine réglemenation thermique sera la RT2012.
Elle sera applicable le 1er juillet 2011 pour les bâtiments autre que logement et au 1er janvier 2013 pour les logements.
Les textes réglementaires applicables aux deux cas de figure sont prévus pour l'été 2010.
Les exigences demandées seront basées sur un objectif de niveau BBC.
Vous trouverez plus de détail à la page 7 de la loi grenelle :
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/loi_grenelle_1_assemblee.pdf
Jérôme/Michel FAUCONNET
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