Evaluation positive de Fisa-DPE 2013 et envois ADEME
Sortie le: | 02/05/2013 |
ID article: | 488 |
Langue: | Français |
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Question :
Fisa-DPE 2013 est-il évalué positivement pour réaliser les DPE à partir du 01/05/2013.
Fisa-DPE 2013 est-il autorisé à envoyer les DPE à l'ADEME ?
Explication :
Oui, Fisa-DPE 2013 a été évalué positivement pour réaliser les DPE à partir du 01/05/2013 avec la nouvelle méthode 3CL DPE.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le pdf officiel du ministère du logement.
Oui, Fisa-DPE 2013 est dorénavant autorisé à envoyer les DPE à l'ADEME.
Une version intégrant cette fonctionnalité sera diffusée à nos clients dans les tous prochains jours.
Fisa-DPE 2013 termine donc avec succès la procédure d'évaluation demandée aux logiciels utilisés pour réaliser les diagnostic de performances énergétiques.
Pour info :
- Il n’y a pas de délai limite entre la date d’établissement du DPE et son envoi à l’ADEME.
- Les envois ADEME sont définitifs.
- Ainsi, vous ne pourrez pas soumettre 2 fois un même DPE à l’envoi ADEME, sinon il faudra envoyer votre DPE une seconde fois et demander par écrit à l’ADEME la suppression du premier.
Jerome FAUCONNET.

Téléchargement:
Titre du fichier complémentaire | Lien |
Fiche d évaluation Fisa-DPE 2013 du ministère | Télécharger |
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