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Evaluation positive de Fisa-DPE 2013 et envois ADEME

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Sortie le:02/05/2013
ID article:488
Langue:Français

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Question :

Fisa-DPE 2013 est-il évalué positivement pour réaliser les DPE à partir du 01/05/2013.

Fisa-DPE 2013 est-il autorisé à envoyer les DPE à l'ADEME ?

Explication :

Oui, Fisa-DPE 2013 a été évalué positivement pour réaliser les DPE à partir du 01/05/2013 avec la nouvelle méthode 3CL DPE.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le pdf officiel du ministère du logement.

Oui, Fisa-DPE 2013 est dorénavant autorisé à envoyer les DPE à l'ADEME.

Une version intégrant cette fonctionnalité sera diffusée à nos clients dans les tous prochains jours.

Fisa-DPE 2013 termine donc avec succès la procédure d'évaluation demandée aux logiciels utilisés pour réaliser les diagnostic de performances énergétiques.

Pour info :
- Il n’y a pas de délai limite entre la date d’établissement du DPE et son envoi à l’ADEME.
- Les envois ADEME sont définitifs.
- Ainsi, vous ne pourrez pas soumettre 2 fois un même DPE à l’envoi ADEME, sinon il faudra envoyer votre DPE une seconde fois et demander par écrit à l’ADEME la suppression du premier.

Jerome FAUCONNET.

 



Téléchargement:

Titre du fichier complémentaireLien
Fiche d évaluation Fisa-DPE 2013 du ministèreTélécharger


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