| Sortie le: | 20/10/2010 |
| ID article: | 213 |
| Langue: | Français |
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Le 20/10/2010 s'est tenue la 7ième conférence consultative sur la RT 2012.
Jean-Pierre BARDY, Marie-Christine ROGER (DHUP), Jean-Robert MILLET (CSTB) ont présenté quelques éléments clés de la RT 2012.
La RT 2012 est intitulée : "Règlementation Thermique Grenelle Environnement 2012".
Sans dévoiler l'arrêté qui devrait paraître pour la fin de l'année 2010 et qui reste encore confidentiel, quelques points fixes ont été donnés. Parmi ces points fixes figurent les éléments suivants :
1)
a)
L'arrêté RT 2012 devrait être publié avant la fin de l'année 2010.
b)
Un arrêté complémentaire, notamment pour fixer les CepMax des usages non encore finalisés (Hopitaux, ...) devrait paraitre début 2011.
c)
Une application un an après la date de publication des textes (plus 6 mois...)
La date d'application du 01/01/2013 est conservée pour les logements.
2)
a)
Formule du CepMax :
CepMax [kWh EP] = Base x (C ZoneGéographique + C Altitude + C Surface + C BonusGES)
Base = Conso de base selon l'usage.
c ZoneGéographique = Modulation selon la zone géographique
C Altitude = Modulation selon l'altitude
C Surface = Modulation selon la surface du logement (rend équitable la RT pour de petits et de grands logement vis à vis du ratio de forme)
C BonusGES = Bonus (0 à 30%) valorisant les EnR (bois) et les sources peu émettrice de GES.
b)
Ex de C BonusGES pour les RU :
gCO2/kWh selon Annexe 7 DPE
< 50 gCO2/kWh -> C BonusGES = 0.3
entre 50 et 100 -> C BonusGES = 0.2
entre 100 et 150 -> C BonusGES = 0.1
0 au delà.
3)
Suivi ou estimation des consommations avec affichage éventuel.
4)
Pour le cas des logements :
a)
Lgt : entre le 01/01/2013 et le 01/01/2015 :
Base = 57.5 kWh EP (zone H2b)
après le 01/01/2015 :
Base = 50 kWh EP (zone H2b) (40 zone H3 à 65 kWh zone H1b)
b)
Le recours au Photovoltaïque sera limité à 12 kWh EP
c)
Mi : Mesure de perméabilité systématique ou démarche qualité de perméabilité à l'air
LC : Mesure de perméabilité systématique (démarche qualité de perméabilité à l'air à étudier)
d)
Mi et LC : Surface Vitrée > 1/6 SHAB.
e)
Mi et LC : Obligation de traiter les Ponts Thermiques
f)
Mi : Obligation de recours aux EnR. Utiliser au moins une des solutions suivantes :
- ECS solaire thermique significatif
- RU > 50 % EnR
- Conso intègre au moins 5 kWh EnR estimé à partir de la Th-BCE 2012.
Solution alternative :
- ECS Thermodynamique avec COP > 2 (COP selon prEN 16147)
- Micro cogé avec rendement > 90 %.
5)
a)
Pour les Bureaux :
Base = 70 kWh EP (zone H2b)
(56 zone H3 -> 84 zone H1b)
Pour l'enseignement :
Base = 55 kWh EP (zone H2b)
(44 zone H3 -> 66 zone H1b)
Pour les crèches :
Base = 85 kWh EP (zone H2b)
(77 zone H3 -> 102 zone H1b)
Les Bases des autres usages n'ont pas été données.
6)
Au moment du PC :
- Le maître d'ouvrage donne une attestation qui indique
- qu'une étude de faisabilité d'appro en énergie a été réalisée (SHON > 1000 m2)
- que la RT 2012 a bien été prise en compte.
A réception des travaux
- Le maitre d'ouvrage donne une attestation comme quoi le maître d'œuvre a bien pris en compte la RT.
- L'attestation doit être réalisée par (au choix)
- un contrôleur technique
- un diagnostiqueur immobilier
- un certificateur
- un architecte.
7)
a)
Deux niveaux de labels 2012 sont prévus :
- Niveau 1 : Gain de 10 ou 20 % (à définir) sur le CepMax
- Niveau 2 : Bâtiment à énergie Positive (BPos) consommations proches de 0 kWh EP.
Aménagement selon zones géographiques (dont apports solaires) seront prévus.
b)
Sensibiliser l'utilisateur sur les consommations autres que ceux de la RT.
Affichage type DPE bâtiments publics avec consommations annexes (Bureautiques, ascenseurs, ...)
c)
Les labels devraient s'appliquer à tous les usages (logement et autre que logement).
8)
L'application du label BBC 2005 jusqu'à la date d'application de la RT 2012 (différente selon les usages) pourra se faire selon 2 méthodes :
- Application du label BBC 2005 (et Effinergie) comme actuellement
- Application anticipée de la RT 2012.
Le label BBC 2005 ne serait pas abandonné. Mais une application anticipée de la RT 2012 serait équivalente à un respect du label BBC 2005.
9)
Jean-Pierre BARDY s'est félicité de l'adoption de cette nouvelle RT par l'ensemble des confédérations représentées au cours des conférences consultatives.
10)
Avis personnel sur cette nouvelle RT :
Il y a certes un gap (écart) entre RT 2005 et RT 2012 mais la RT 2005 était le dernier niveau de performances acceptable avant de faire le « grand saut » que formalise la RT 2012. De nombreuses études montrent que 50 kWh est un optimum technico-économique. Cela a été vérifié par les pouvoirs publics à travers leurs études sur les surcoûts qu'engendrera la RT 2012.
Cela aurait été donc moins performant d'un point de vue technico-économique d'opter pour une solution intermédiaire entre RT 2005 et BBC.
Jerome FAUCONNET le 20/10/2010.