Attestation de conformité sous RTEx
| Sortie le: | 29/11/2022 |
| ID article: | 11179 |
| Langue: | Français |
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Question :
Dans le cas de la rénovation totale d'un bâtiment déjà existant (application de la RTEx), y a-t-il une attestation de conformité à la réglementation thermique à fournir avec la demande de PC?
Explication :
La RTEx dénote avec les usages des RT 2012 et RE 2020, c'est pour cela qu'il n'y a pas d'attestation de conformité à fournir avec le dépôt de PC, il n'y a besoin de fournir que les fichiers RSET.
Alexandre Morteau.
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